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1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur notre site web. L'offre présentée sur ce site web s'adresse exclusivement aux consommateurs dont le domicile et l'adresse de livraison se trouvent en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein (ci-après « le client »).

Est considérée comme consommatrice ou consommateur toute personne physique entretenant des relations commerciales avec CarCom electronics AG qui ne peuvent être rattachées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Les commandes portant sur des quantités ne correspondant pas à un usage domestique habituel peuvent être refusées sans justification.

CarCom electronics AG se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la commande ; elle ne peut être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions contraires ou dérogatoires de la clientèle ne sont pas reconnues.

L'exploitant de ce site Internet est CarCom electronics AG.

2. Informations figurant sur ce site web

CarCom electronics AG propose des informations sur des produits et services. Les modifications de prix, d'assortiment ainsi que les modifications techniques sont réservées. Toutes les indications figurant sur ce site web (descriptions de produits, images, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, compatibilités d'accessoires et autres indications) servent à l'illustration, doivent être comprises comme des valeurs approximatives et ne sont pas contraignantes. Elles ne constituent en particulier aucune assurance de caractéristiques ni aucune garantie, sauf mention explicite contraire. CarCom electronics AG s'efforce de fournir toutes les indications et informations de ce site web de manière correcte, complète, actuelle et claire, mais ne peut en garantir ni expressément ni tacitement l'exactitude.

Toutes les offres présentes sur ce site sont sans engagement et ne doivent pas être comprises comme des offres contraignantes.

CarCom electronics AG ne peut garantir que les produits listés soient disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site de CarCom electronics AG sont des prix finaux et comprennent, sauf mention contraire, la TVA légale ainsi que toutes autres taxes légales éventuelles, telles que la taxe anticipée de recyclage (TAR) ou les redevances de droits d'auteur sur les appareils électroniques. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) nets.

Les éventuels frais d'expédition sont facturés en supplément, sauf disposition contraire, et sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Les modifications techniques, erreurs et fautes d'impression sont réservées ; en particulier, CarCom electronics AG peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prestations de conseil et de support ne sont pas incluses dans les prix de vente.

4. Conclusion du contrat

Les produits et prix présentés sur ce site web constituent des offres sans engagement.

En passant commande sur ce site et en acceptant les présentes CGV, le client formule une offre juridiquement contraignante en vue de la conclusion d'un contrat. CarCom electronics AG envoie ensuite une confirmation automatique de réception de commande par e-mail, confirmant que l'offre du client a bien été reçue par CarCom electronics AG. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf mention contraire, il n'existe aucun droit de retour ou de rétractation.

Le contrat est conclu dès que CarCom electronics AG envoie une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits ou services commandés.

Les commandes ne sont livrées qu'après réception complète du paiement (exception : livraison contre facture) et sous réserve de la disponibilité des marchandises. S'il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent être livrées, ou pas intégralement, CarCom electronics AG est en droit de ne pas accepter la commande ou de ne l'exécuter que partiellement. Dans un tel cas, CarCom electronics AG en informera le client par e-mail. Si le paiement du client a déjà été reçu par CarCom electronics AG, celui-ci lui sera remboursé. Si aucun paiement n'a encore été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement.

5. Modalités de paiement et réserve de propriété

Le client dispose des modalités de paiement indiquées lors du processus de commande.

CarCom electronics AG se réserve le droit d'exclure des clients de certains modes de paiement sans indication de motifs, ou d'exiger un paiement anticipé.

En cas de retard de paiement du client, CarCom electronics AG peut percevoir des intérêts moratoires de 5 % par an ainsi que des frais de rappel de CHF 20.– au maximum par rappel.

Les produits livrés au client restent la propriété de CarCom electronics AG jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison, obligation de vérification, réclamation pour défauts et retour

Les livraisons sont expédiées par voie postale ou par service de messagerie à l'adresse indiquée par le client dans la commande.

CarCom electronics AG s'efforce de respecter des délais de livraison aussi courts que possible. Les éventuels délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande sont toutefois donnés sans engagement. CarCom electronics AG est en droit d'effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, les frais d'expédition ne sont facturés qu'une seule fois au client.

L'envoi de la facture, dans la mesure où la livraison contre facture est proposée, s'effectue au choix de CarCom electronics AG par e-mail ou par voie postale.

Si la livraison ne peut être remise ou si le client refuse de la réceptionner, CarCom electronics AG peut résoudre le contrat après en avoir informé le client par e-mail et lui avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable, et facturer les frais occasionnés.

Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées dès réception et de signaler sans délai, par écrit (lettre ou e-mail) à l'adresse indiquée dans les mentions légales, tout défaut couvert par la garantie de CarCom electronics AG.

Les retours à destination de CarCom electronics AG s'effectuent aux frais et aux risques du client. Le client doit envoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, complètes avec tous les accessoires, accompagnées du bulletin de livraison et d'une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par CarCom electronics AG dans les mentions légales.

S'il s'avère, lors de la vérification effectuée par CarCom electronics AG, que les marchandises ne présentent aucun défaut constatable ou que ceux-ci ne sont pas couverts par la garantie du fabricant, CarCom electronics AG peut facturer au client les frais occasionnés, le retour ou l'élimination éventuelle.

7. Garantie

CarCom electronics AG s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, CarCom electronics AG assume, pendant le délai de garantie légal, généralement de deux ans à compter de la date de livraison, la garantie quant à l'absence de défauts et au bon fonctionnement de l'objet acquis par le client. CarCom electronics AG décide, à sa discrétion, d'honorer la garantie par une réparation gratuite, un remplacement équivalent ou un remboursement du prix d'achat. Tout autre droit de garantie est exclu.

Sont exclus de la garantie l'usure normale ainsi que les conséquences d'une utilisation non conforme ou d'un dommage causé par le client ou des tiers, de même que les défauts résultant de circonstances extérieures. La garantie est également exclue pour les pièces de consommation et d'usure (par ex. piles, batteries, etc.).

Il n'est pas possible pour CarCom electronics AG de garantir ou d'assurer l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ni la disponibilité permanente ou ininterrompue du site web, de ses fonctionnalités, des liens hypertextes intégrés et d'autres contenus. En particulier, il n'est ni assuré ni garanti que l'utilisation du site web ne porte atteinte à aucun droit de tiers n'appartenant pas à CarCom electronics AG.

8. Responsabilité

CarCom electronics AG exclut toute responsabilité, quel que soit son fondement juridique, ainsi que toute prétention en dommages-intérêts à son encontre et à l'encontre de ses éventuels auxiliaires et personnes chargées de l'exécution. CarCom electronics AG n'est en particulier pas responsable des dommages indirects et dommages consécutifs à un défaut, de la perte de gain ou d'autres dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par le client. Est réservée toute responsabilité légale impérative plus étendue, par exemple en cas de négligence grave ou d'intention illicite.

CarCom electronics AG utilise des liens hypertextes uniquement pour faciliter l'accès du client à d'autres offres web. CarCom electronics AG ne peut ni connaître en détail le contenu de ces offres web, ni assumer une responsabilité ou une autre forme d'engagement quant au contenu de ces sites.

9. Protection des données

CarCom electronics AG est autorisée à traiter et à utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat afin de remplir les obligations découlant du contrat de vente, ainsi qu'à des fins de marketing. Les données nécessaires à l'exécution des prestations peuvent également être transmises à des partenaires prestataires de services mandatés (partenaires logistiques) ou à d'autres tiers.

Les dispositions détaillées relatives à la protection des données sont disponibles via le lien suivant : Protection des données

10. Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avèrent ou deviennent inefficaces ou inapplicables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

11. Dispositions complémentaires

CarCom electronics AG se réserve expressément le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis.

En cas de litige, seul le droit matériel suisse s'applique, à l'exclusion des règles de droit international privé. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue.

Le for juridique est celui de 8953 Dietikon ou du domicile de la consommatrice ou du consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez vous adresser à : Mentions légales